Conditions générales de vente

Le service DraftToDone.io est édité par Draft to Done. Adresse : Strada Lalelelor nr. 12, Ap. 5 Sector 3 031234 București România. Pour toute question, écris à [email protected].

DraftToDone.io est un SaaS d'aide à la publication. À partir d'une niche fournie par l'utilisateur, le service génère des fichiers de livre : manuscrit, image de couverture, PDF de couverture KDP et PDF intérieur quand ce livrable est disponible.

Les contenus sont générés avec des systèmes d'intelligence artificielle. L'utilisateur doit relire, corriger et valider les fichiers avant toute publication, notamment sur Amazon KDP ou toute autre plateforme.

L'accès au service nécessite un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir un email exact, à protéger son mot de passe et à ne pas partager son compte avec un tiers.

Les abonnements sont facturés par Stripe selon le plan choisi. Chaque période d'abonnement crédite le compte en crédits de génération. Un crédit correspond à un livre terminé avec succès.

Les crédits sont consommés uniquement lorsqu'une génération se termine. En cas d'échec technique non résolu, le crédit n'est pas consommé.

L'utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement depuis le portail client Stripe accessible dans l'application. L'annulation stoppe les renouvellements futurs mais ne supprime pas automatiquement le compte.

L'utilisateur conserve la responsabilité éditoriale et commerciale des livres qu'il publie. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations, l'absence de contenu illicite, le respect des droits de tiers et les règles des plateformes de publication.

Dans la mesure autorisée par les fournisseurs d'IA et par la loi applicable, DraftToDone.io cède à l'utilisateur les droits dont il dispose sur les livrables générés pour son compte. Les résultats d'IA peuvent ne pas être exclusifs.

DraftToDone.io met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, limite d'API tierce ou événement hors de notre contrôle.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord le support afin de rechercher une solution amiable.

DraftToDone.io génère des fichiers de livres à l'aide de l'intelligence artificielle. Amazon KDP et d'autres plateformes de publication exigent que les auteurs déclarent le contenu généré par IA au moment de la publication. L'utilisateur est seul responsable d'effectuer toutes les déclarations requises et de respecter les politiques de contenu de toute plateforme sur laquelle il publie.

Le non-respect des obligations de déclaration peut entraîner le retrait du contenu, la suspension du compte ou d'autres conséquences imposées par la plateforme concernée. DraftToDone.io n'est pas partie à la relation entre l'utilisateur et Amazon ou toute autre plateforme d'édition, et n'assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par ces plateformes concernant les publications de l'utilisateur.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. DraftToDone.io ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation à un usage particulier, à la qualité, à l'exactitude, à l'originalité ou à l'acceptation des contenus par une plateforme ou une place de marché de publication.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de DraftToDone.io envers l'utilisateur, pour toute réclamation découlant du service ou s'y rapportant, est limitée au total des sommes effectivement versées par l'utilisateur à DraftToDone.io au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

En aucun cas DraftToDone.io ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, même si la possibilité de tels dommages avait été signalée.